Affaire CIEL contre CCCPLI

[Juge de La Motte]

Le besoin pressant de justice, on dira... A peine arrivé et voilà des tonnes de dossier qui s'amassent, murmura le juge en s'avançant vers le gros bureau en contre plaqué, sur lequel étaient collés des moulures en plâtre des symboles traditionnels de la Justice, la glaive et la balance. Le juge prit un dossier et s'installa dans la salle de la mairie ouverte au public qui servait de tribunal. Il mit se lunettes et lentement commença à lire l'affaire.

Résumé succint des faits :

Le 01 février 2007 ont été affiché des pancartes sur le mur d'expression libre de la mairie. Ces affiches semblent dénoncer le manque de liberté accordé aux fumeurs. Ces affiches ont été posées par des représentants de l'association CCCPLI, responsable aussi de distribution de cigarettes dans certains lieux publics de la ville, selon l'accusation.

La présidente de l'association CIEL, Colombe Belleplumes, a demandé à se porter partie civile dans une action en justice à l'encontre de l'association CCCPLI. L'association CIEL, assisté de Maitre Danitza Pesser (pause... On m'informe que l'avocat a eu un accident de dernière minute. Nous nous passerons donc de lui pour la suite des débats) invoque notamment le manque de respect de la loi Evin sur l'interdiction de toute publicité directe ou indirecte pour le tabac.

J'invite les représentants des associations CCCPLI et CIEL à avancer. Je vous informe Messieurs Dame ainsi que le public que toute offense à magistrat sera sévèrement punie et je vous prie de rester dans le cadre d'un dialogue contradictoire cordial. Entre gentlemen, si je puis dire.

Bref, la parole est à l'accusation, qu'elle nous explique exactement ce qu'elle reproche au CCCPLI.

[Colombe Belleplumes]

Bonjour M. Le juge. Très heureuse d'être convoquée ici.

Une jeune femme blonde s’avance. Tailleur strict, talons aiguilles blanc, elle est habillée avec classe. Elle est assez jeune, moins de la quarantaine et son aspect un peu froid est compensé par beaucoup de charme.

En tant que présidente du CIEL, nous souhaitons nous porter partie civile à l’encontre de l’association CCCPLI. Pour cela, nous sommes mandatés par le Comité National Contre le Tabagisme. Notre dossier a été établi par maïtre Pesser, avocate à Immac avant son départ il y a quelques jours.

Cette plainte porte sur plusieurs faits qui enfreignent la loi Evin. Je sais que vous la connaissez mieux que moi, mais je me suis permis d’en tirer quelques extraits sur lesquels notre action porte son attention :

Loi Evin

DISPOSITIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LE TABAGISME

" Art. 2. - Toute propagande ou publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac ou des produits du tabac ainsi que toute distribution gratuite sont interdites.
" Ces dispositions ne s'appliquent pas aux enseignes des débits de tabac, ni aux affichettes disposées à l'intérieur de ces établissements, non visibles de l'extérieur, à condition que ces enseignes ou affichettes soient conformes à des caractéristiques définies par arrêté interministériel.
" Toute opération de parrainage est interdite lorsqu'elle a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité directe ou indirecte en faveur du tabac ou des produits du tabac. "
II. - Jusqu'au 1er janvier 1993, les dispositions actuelles de l'article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 demeurent en vigueur sous réserve de la modification suivante :
après les mots : " de propagande et de publicité " sont insérés les mots : " , directe ou indirecte, " .

Les faits reprochés à CCCPLI sont la publication et l’affichage d’affiches publicitaires illégales. Ces affiches ont été placardées dans le ville, sans autorisation, le 01 février de cette année. En voici quelques copies que nos membres ont récupéré.

De plus, nous reprochons à cette association d'avoir distribué des cigarettes et d'avoir poussé à leur consommation sur des lieux publics ouverts aux mineurs.
Les preuves apparaissent dans un journal de la ville, Tapage. En voici un exemplaire . Elle présente le journal ouvert sur l'article Cigarette et Légalité.

Nous nous permettons d'insister sur l'absence de toute morale dans ces actions. Certaines étant directement liées à l'enfance, voire la petite enfance...

Son discours terminée, elle retourne s'asseoir à sa place non sans sourire au juge.

[Juge de La Motte]

Humm... Merci de cet exposé limpide. J'appelle maintenant le représentant de la défense à parler. Scrute la pièce d'un air inquisiteur J'espère qu'il est présent parmi nous... Au cas contraire, les conséquences pour son association seraient des plus fâcheuses.

[Christine Vannier]

Ne vous en faite pas monsieur le juge, elle est bien présente.

Une jeune femme brune s’avance à son tour, elle porte un costume et une cravate noir avec une chemise blanche, ne laissant pas voir un seul pli. Une mallette noire est tenue dans sa main droite.

Permettez-moi de commencer par m’excuser car je risque d’enfreindre une des règles que vous avez précédemment énoncées, j’ai nommé de rester dans le cadre d'un dialogue contradictoire cordial. Je ne compte nullement en effet rentrer dans le cadre d’un dialogue contradictoire car les faits sont clairement énoncé et sont juste.
Cependant … il y a un point où je ne suis pas d’accord. Et il est de taille. Je m’explique :

Cela peut paraître invraisemblable mais le nom de notre comité à été utilisé à tord et à travers dans différentes opérations illégales sans que nous puissions intervenir pour mettre fin au massacre. Et, au nom du vrai Comité Citoyen Contre la Privation des Libertés Individuelles, je me joins à la demande de Mme Belleplumes pour punir les auteurs de ce méfait.

Vous avez déjà énoncé ce qui n’est d’autre que pour nous, leurs « crimes », mais je vais quand même me permettre de les repréciser en expliquant ce qui c’est vraiment passé.

Commençons par ces scandaleuses affiches. Outres le fait qu’elles aient été faites à la va-vite et placardées n’importe où dans Immac sans autorisation ce qui révèle un amateurisme assez prononcé, j’attire votre attention sur le logo. Avez-vous cru une seule seconde que notre logo aurait pus correspondre à un carré bleu et une cigarette dedans ? Avez-vous imaginez que nous limitions notre défense contre la privation des libertés individuelles aux cigarettes ?
Non je vous le dis, tout cela à été fait sans très rapidement, trop sans doute, en s’inspirant de dessin déjà créé pour pouvoir les placarder le plus hâtivement possible.
Le CCCPLI n’est pas un comité d’amateur en tout genre et nous ne défendons pas ce qui est illégale mais bien les libertés individuelles …

Passons au journal et à la distribution de cigarettes. En toute logique, lors de la distribution de cigarettes il aurait été logique de faire signer la pétition que nous avons lancée pour être plus convaincant ? Mais ça n’a pas été fait. A la place, ces individus ont distribué un prospectus honteux et contraire à la loi Evin que je détiens dans cette mallette et que je montrerais bien volonté si vous le voulez. Vous avez déjà à disposition les photos de l’événement … En zoomant, on devrait pouvoir voir ces tracts.
Or c’est illogique, pourquoi défendrions-nous cette pétition si nous ne la faisons pas signer lors d’une opération « choc » ? Encore une preuve de l’amateurisme de ces personnes et du manque de précaution pour se dissimuler. Bien que, elles n’aient pas si mal réussit quand on voit les réactions du grand public.
D’autant plus que nous ni fait signer cette pétition devant l’église, ni devant la mairie, ni devant l’hôpital et encore moins dans l’école …

Ensuite quant à l’article, nous avons rencontré M. Jules, une personne charmante d’ailleurs qui se tient là bas.
La femme montre une personne dans l’assistance.

Ian Jules m’a raconté qu’il avait été forcé de faire publier cet article. Il a en effet reçu des menaces de morts pour sa famille au cas ou il ne publierait pas le texte qu’il à reçu anonymement. Et quand on lit l’article on se rend compte de l’aberration et du manque de sérieux qui ne provient pas du journalisme. Permettez-moi de citer une phrase qui me revient et qui était publié dans l’article :
Le but premier est de renverser certaines rumeurs publiques et de rétablir la vérité, suite à un long travail de recherche, comme nous l’a montré le représentant du CCCPLI que nous avons rencontré.
Comment pourrions nous raconter autant de mensonge dans une seule phrase ? Aucune étude n’a montré que la cigarette était vertueuse, la recherche coûte bien assez cher pour ne pas la consacrer dans des bêtises …
Cet article n’est rien d’autre que le summum de leur action courte mais efficace. Ils ont d’ailleurs arrêté leur action juste après la parution de Tapage.
Vous pourrez me dire que l’on parle tout de même en une ligne de la pétition. C’est vrai, mais c’est un ajout personnel de monsieur Ian Jules qui, croyant bien faire, a fait le lien entre « ces deux » CCCPLI …
Mais, Monsieur le juge, Monsieur Jules à beau être un peu timide, libre à vous de l’interroger pour le bien de l’enquête.

Un dernier point tout de même, vous pourriez tout à fait nous poser la question suivante : Pourquoi n'avez vous pas signalé avant ce plagiat ? Pourquoi n’avons nous rien dit ? Mais nous n’aurions pas été crédibles ! Déjà que nous ne le sommes pas maintenant, alors au moment des faits on nous aurait accusés de plagiat. Or c’était l’inverse … Il faut être réaliste, quand le mal est fait, le mal est fait et il est très dur de revenir en arrière.

Pour le moment, seul un des plagieurs s’est dévoilé, contrait de donner publiquement une conférence. Il s’agit de Daisy Detiège. Elle signe dans son dernier communiqué bilan par CCPLI, comment pensez-vous qu’il soit possible de se tromper dans le nom de son propre comité ? Moi, je ne vois pas …
Cependant, il est impensable qu’elle soit la seule concernée dans ce que je qualifierais de complot.

Je vous rends la parole monsieur le juge tout en certifiant sur l’honneur de n’avoir dit que la vérité dans cette affaire.

Après avoir finis de parler, Christine Vannier retourne à sa place sans rien dire.

[Juge de La Motte]

Je vous remercie pour votre exposé... En somme vous niez purement et simplement votre participation aux actes incriminés, actes faits cependant au nom de votre association, au titre qu'une association fantôme vous plagierait. Vous comprendrez qu'il s'agit d'un poisson difficile à avaler, mais cependant nous vous laissons pour l'instant le bénéfice du doute.

Mlle Belleplume, avez-vous des preuves par hasard tendant à incriminer spécialement Mlle Vannier ici présente ou montrant le lien entre les actes et Mlle Belleplume ? Quelqu'un a t-il des nouvelles de cette Daisy Detiège ?

[Colombe Belleplumes]

Non, monsieur le juge, je n'ai aucune preuve à ajouter. Je crois que Mlle Vannier a parfaitement résumé la situation en quelques mots : elle n'est pas crédible.

Car il y a d'abord ce hasard incroyable qui fait que des affiches estampillées CCCPLI apparaissent juste à la même période où ce comité se fait connaitre dans la ville. Faisant fi des temps nécessaires à la création et à l'impression de ces affiches.

Ensuite, si je loue la gentillesse du CCCPLI de ne pas vouloir mettre plus en danger monsieur Ian Jules, il y a de quoi s'interroger sur le fait qu'aucune plainte n'ai été déposée pour ces affiches plagiaires. La peur d'être pris pour le copieur ? Les statuts du CCCPLI n'ont-ils pas été déposés avant le détournement de leur nom ?

C'est donc un véritable complot que nous avons là, M le juge. A moins que la bonne solution soit celle qui est la plus évidente...

[Juge de La Motte]

C'est ce qu'il me semble aussi... Apres longue réflexion et voyant que les partis n'ont rien à rajouter de plus, je suis prêt à prendre une décision tout de suite... Alors si vous voulez bien vous lever et écouter :

Les faits venant d'être exposés plus haut,

ATTENDU que le tissu associatif constitue un ciment fort de notre société et permet aux citoyens de s'exprimer dans une société démocratique et de tisser des liens de solidarité ; Attendu aussi que rien ne permet de lier entre elles les différentes d'activités de distribution clandestine de cigarettes à l'association CCCPLI et à ses dirigeants ; Attendu que le tabac est considéré par la loi comme un problème de santé publique et que toute publicité en faveur de cigarettes est strictement prohibée ; Attendu cependant que les affiches signées par le CCCPLI constituent une entrave directe à la loi interdisant ce genre publicité ; Attendu que l'absence de réaction publique de l'association à la publication de ces affiches montre entre autre sa participation directe ou indirecte à cette campagne illégale;

EST DECIDE QUE :

L'association CCCPLI est reconnue coupable de publicité illégale en faveur du tabac. Sa dissolution officielle est prononcée à l'instant même. Le directeur de l'association est condamné à verser aux parties civiles une amende de 500e en réparation du préjudice moral subi par l'association municipale.

Par ailleurs, un compte-rendu sera envoyé à la mairie, afin que les employés municipaux, à l'avenir, soient plus vigilants et filtre toute affiche, mot, message qui n'aura pas été approuvé par le personnel de la mairie.

Magistrat Henri de la Motte, 29 mars 2007, aux greffes.



Le juge fait un signe de tête au greffier qui s'empresse de lui apporter une version papier de son jugement... Le juge le signe rapidement et avec tout autant de célérité se lève et se retire

[Christine Vannier]

Un doux sourire apparait sur le visage de Christine Vannier.

Justice est fait. Je ne reviendrais pas dessus. Puis-ce ce jugement servir d'exemple pour le futur. Nous allons donc dissoudre sans plus tarder l'association ...
Nous allons également vous verser la somme dans de plus bref délais.

La jeune femme sort avec empressement à la suite du maire sans demander son reste, et encore moins comment elle pouvait faire un versement.