05-23-2008, 10:42 AM
Quote:La Cour suprême vient de rendre un jugement dans une cause pour le moins inusitée.
Martin Mustapha, un coiffeur de Windsor, en Ontario, soutient avoir souffert de problèmes psychiatriques après avoir trouvé une mouche morte dans une bonbonne d'eau livrée à son domicile en 2001. Il a poursuivi l'embouteilleur Culligan pour des dédommagements de plusieurs milliers de dollars.
En 2005, un tribunal de première instance lui avait accordé 341 000$ en dommages et intérêts.
La Cour d'appel puis la Cour suprême aujourd'hui ont renversé ce jugement, estimant que les conséquences de l'événement évaluées par M. Mustapha étaient déraisonnables.
L'homme avait plaidé que sa phobie des mouches après cet incident avait affecté son sommeil, ainsi que sa vie sexuelle et professionnelle.
Cette histoire risque maintenant de lui coûter cher: la Cour suprême lui ordonne de rembourser les frais de cour de la compagnie Culligan.