Loi Fillon

[Anabaseth]

Désolé mais je viens de découvrir ce thread alors je vais un peu revenir aux sources (8 pages en 2 jours : bravo les gars !).

Brèves 21 janvier 2005:
DIRECTIVE BOLKESTEIN : le communiqué de la Fondation Copernic


DIRECTIVE EUROPEENNE BOLKENSTEIN : un communiqué de COPERNIC

mis en ligne le 15 janvier 2005

FONDATION COPERNIC

Pour remettre à l’endroit tout ce que le libéralisme fait fonctionner à l’envers.

COMMUNIQUE du 17.12.04 : Directive Bolkenstein, la marchandisation totale de l’Europe.

A l’initiative de l’ancien commissaire européen Frits Bolkestein (libéral néerlandais), un projet de directive européenne vise à la libéralisation totale des activités de services aux personnes et aux entreprises en favorisant la liberté d’établissement des prestataires de services et la libre circulation des services entre les Etats membres. Avec une définition très générale du champ des services concernés, il menace ainsi même la culture, l’éducation, les soins de santé et tous les services relevant des systèmes nationaux de protection sociale.

En instaurant le "principe du pays d’origine" selon lequel les réglementations applicables lors d’une prestation de service seraient celles du pays d’origine de l’entreprise prestataire et non celle du pays où s’effectue la prestation, il ouvre la voie au dumping social et aux délocalisations en faveur des pays du « moins disant » réglementaire en matière de règles sociales, de protection des consommateurs, de préservation de l’environnement, voire de taxations fiscales.

Une large majorité d’états membres de l’UE paraît aujourd’hui favorable à l’adoption rapide de ce projet de directive. Seule une ample mobilisation de la population peut donc empêcher une telle évolution.

La Fondation Copernic condamne cette fuite en avant sans fin dans la libéralisation. Ce n’est pas la mise en concurrence des peuples qui permettra de construire une Europe solidaire. Ces politiques libérales alimentent au contraire les sentiments de désaffection vis-à-vis de la construction européenne réellement existante et risquent de conduire au rejet de l’idée européenne elle-même comme l’atteste déjà l’inquiétante poussée des votes nationaux populistes enregistrés à l’occasion des élections européennes.

Il est temps de changer de cap. Le référendum sur le Traité constitutionnel européen doit permettre, en disant NON à cette constitution libérale, d’ouvrir le débat en faveur d’une autre Europe impliquant réellement les peuples. C’est le sens de l’Appel des 200 : Pour construire l’Europe, dire NON au Traité constitutionnel.

La Fondation Copernic apporte tout son soutien aux mobilisations sociales européennes en cours et en préparation pour s’opposer à cette directive. Il y a urgence à réagir et à agir.

Chargé de presse : Jean-Robert Velveth

A mon avis, c'est à relier avec les assertions suivantes issues du post initials...

Messieurs Raffarin et Fillon envisagent le service public d'Education comme une charge qu'il convient d'alléger.

Pour les curieux, voici le texte fondamental de Bolkenstein en .doc. Attention, c'est pas du Pennac !
Ce serait plus du Stephen King : c'est long, c'est chiant mais ça fait peur...