06-19-2012, 11:59 AM
La secrétaire, plutôt gentille, propose simplement de faxer le procès - verbale.
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L’an deux mille douze, le 2 février 2012, le CONSEIL MUNICIPAL s'est réuni, à l’hôtel de ville, dans la salle des séances du conseil municipal. Monsieur le Maire Arthur Hulstein a présidé la séance.
Étaient présents :
Jean-François Kernel, Richard Granvelle, Natalie Delafaille, Arthur Hulstein.
La séance est ouverte ce jeudi 2 février, à 13h10, sous la présidence de son maire en exercice, Mr Arthur Hulstein.
Il est procédé à l’appel nominal des membres présents.
Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Désignation du secrétaire de séance
Proposition : M Jean-François Kernel
Exprimés : 4 Pour : 3, Abstention : 1…………………………………………………………………ADOPTÉE
Sujet du jour: Préparation d’élection anticipé.
DL 15/01 : L'ensemble de l'équipe municipale démissionne, permettant la tenue de nouvelles élections.
Exprimés : 4 Pour : 4…………………………………………………………………ADOPTÉE
ÉVOCATION DU CAS D’ÉMILIE CREVECOEUR : Emilie Crèvecoeur est excusée, elle ne peut en conséquence pas faire valoir son opinion. Néanmoins, en vertu de l'arrêté du 4 mai 2008, sans un quorum de trois personne, l'équipe municipal ne peut plus statuer. En conséquence la décision est entériné.
CAS DE L’ÉCOLE: Monsieur Granvelle confirme la proposition de la Fondation Patrimoine. Il assure que le résultat des élections ne changera en rien cet engagement.
Compte tenu des récents évènements, un vote est proposé pour la laïcisation de l'école et l'obtention par la Mairie.
Pour : 3, Abstention: 1…………………………………………………………………ADOPTÉE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce Jeudi 2 février 2012 à 19h00.
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CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 02 FÉVRIER 2012
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 02 FÉVRIER 2012
PROCÈS-VERBAL
L’an deux mille douze, le 2 février 2012, le CONSEIL MUNICIPAL s'est réuni, à l’hôtel de ville, dans la salle des séances du conseil municipal. Monsieur le Maire Arthur Hulstein a présidé la séance.
Étaient présents :
Jean-François Kernel, Richard Granvelle, Natalie Delafaille, Arthur Hulstein.
La séance est ouverte ce jeudi 2 février, à 13h10, sous la présidence de son maire en exercice, Mr Arthur Hulstein.
Il est procédé à l’appel nominal des membres présents.
Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Désignation du secrétaire de séance
Proposition : M Jean-François Kernel
Exprimés : 4 Pour : 3, Abstention : 1…………………………………………………………………ADOPTÉE
Sujet du jour: Préparation d’élection anticipé.
DL 15/01 : L'ensemble de l'équipe municipale démissionne, permettant la tenue de nouvelles élections.
Exprimés : 4 Pour : 4…………………………………………………………………ADOPTÉE
ÉVOCATION DU CAS D’ÉMILIE CREVECOEUR : Emilie Crèvecoeur est excusée, elle ne peut en conséquence pas faire valoir son opinion. Néanmoins, en vertu de l'arrêté du 4 mai 2008, sans un quorum de trois personne, l'équipe municipal ne peut plus statuer. En conséquence la décision est entériné.
CAS DE L’ÉCOLE: Monsieur Granvelle confirme la proposition de la Fondation Patrimoine. Il assure que le résultat des élections ne changera en rien cet engagement.
Compte tenu des récents évènements, un vote est proposé pour la laïcisation de l'école et l'obtention par la Mairie.
Pour : 3, Abstention: 1…………………………………………………………………ADOPTÉE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce Jeudi 2 février 2012 à 19h00.
Immac sur Sable , le 3 Février 2012, selon les note de Jean-François KERNEL
Arthur HULSTEIN
Maire d'Immac sur Sable
Arthur HULSTEIN
Maire d'Immac sur Sable