10-24-2010, 03:21 PM
pour info perso uniquement
En amerique du nord
en gros C'est un avocat qui donne les charges contre les accusé dans le cas ou c'est le gouvernement qui attaque le coupable en proces
En France c'est effectivement autre chose (ces definition viennent de Wiki.
d'ou ma confusion au depart ^^
En amerique du nord
Quote:C'est l'avocat général des États-Unis (Solicitor General of the United States) qui est chargé d'argumenter pour le Gouvernement américain devant la Cour suprême fédérale, lorsque le gouvernement est partie au procès. Il travaille au sein du département de la Justice, il est nommé par le Président et doit être confirmé par le Sénat.
en gros C'est un avocat qui donne les charges contre les accusé dans le cas ou c'est le gouvernement qui attaque le coupable en proces
En France c'est effectivement autre chose (ces definition viennent de Wiki.
Quote:En France, un procureur général est un magistrat placé à la tête du ministère public d'une cour. Il peut siéger auprès des Cours d'appel, ou auprès de la Cour de cassation, même de la Cour des comptes. La locution désigne dans ce cas le magistrat qui dirige les poursuites ou l'accusation publique, par opposition aux membres des formations de jugement. Plus précisément, les procureurs généraux des cours d'appels sont les supérieurs hiérarchiques des procureurs de la République, dont ils coordonnent l'action.
d'ou ma confusion au depart ^^