10-24-2010, 05:34 AM
juste une petite question, demander l'autorisation d'un procureur a un juge ca me parait un peu déplacé d'un point de vu réalisme, un procureur est bien en dessous d'un juge en terme de hiérarchie judiciaire (en tout cas,je parle pour l'Amerique du nord, pour la France je sais pas trop)
Mais tu es sûr de ton coup la ? parceque un juge n'a normalement pas besoin d'autorisation de qui que ce soit pour acceder a un dossier (par contre son nom sera mis dans le registre comme quoi il a consulté le dossier)
enfin il me semble.
Mais tu es sûr de ton coup la ? parceque un juge n'a normalement pas besoin d'autorisation de qui que ce soit pour acceder a un dossier (par contre son nom sera mis dans le registre comme quoi il a consulté le dossier)
enfin il me semble.