03-29-2007, 08:04 PM
C'est ce qu'il me semble aussi... Apres longue réflexion et voyant que les partis n'ont rien à rajouter de plus, je suis prêt à prendre une décision tout de suite... Alors si vous voulez bien vous lever et écouter :
Les faits venant d'être exposés plus haut,
ATTENDU que le tissu associatif constitue un ciment fort de notre société et permet aux citoyens de s'exprimer dans une société démocratique et de tisser des liens de solidarité ; Attendu aussi que rien ne permet de lier entre elles les différentes d'activités de distribution clandestine de cigarettes à l'association CCCPLI et à ses dirigeants ; Attendu que le tabac est considéré par la loi comme un problème de santé publique et que toute publicité en faveur de cigarettes est strictement prohibée ; Attendu cependant que les affiches signées par le CCCPLI constituent une entrave directe à la loi interdisant ce genre publicité ; Attendu que l'absence de réaction publique de l'association à la publication de ces affiches montre entre autre sa participation directe ou indirecte à cette campagne illégale;
EST DECIDE QUE :
L'association CCCPLI est reconnue coupable de publicité illégale en faveur du tabac. Sa dissolution officielle est prononcée à l'instant même. Le directeur de l'association est condamné à verser aux parties civiles une amende de 500e en réparation du préjudice moral subi par l'association municipale.
Par ailleurs, un compte-rendu sera envoyé à la mairie, afin que les employés municipaux, à l'avenir, soient plus vigilants et filtre toute affiche, mot, message qui n'aura pas été approuvé par le personnel de la mairie.
Magistrat Henri de la Motte, 29 mars 2007, aux greffes.
Le juge fait un signe de tête au greffier qui s'empresse de lui apporter une version papier de son jugement... Le juge le signe rapidement et avec tout autant de célérité se lève et se retire
Les faits venant d'être exposés plus haut,
ATTENDU que le tissu associatif constitue un ciment fort de notre société et permet aux citoyens de s'exprimer dans une société démocratique et de tisser des liens de solidarité ; Attendu aussi que rien ne permet de lier entre elles les différentes d'activités de distribution clandestine de cigarettes à l'association CCCPLI et à ses dirigeants ; Attendu que le tabac est considéré par la loi comme un problème de santé publique et que toute publicité en faveur de cigarettes est strictement prohibée ; Attendu cependant que les affiches signées par le CCCPLI constituent une entrave directe à la loi interdisant ce genre publicité ; Attendu que l'absence de réaction publique de l'association à la publication de ces affiches montre entre autre sa participation directe ou indirecte à cette campagne illégale;
EST DECIDE QUE :
L'association CCCPLI est reconnue coupable de publicité illégale en faveur du tabac. Sa dissolution officielle est prononcée à l'instant même. Le directeur de l'association est condamné à verser aux parties civiles une amende de 500e en réparation du préjudice moral subi par l'association municipale.
Par ailleurs, un compte-rendu sera envoyé à la mairie, afin que les employés municipaux, à l'avenir, soient plus vigilants et filtre toute affiche, mot, message qui n'aura pas été approuvé par le personnel de la mairie.
Magistrat Henri de la Motte, 29 mars 2007, aux greffes.
Le juge fait un signe de tête au greffier qui s'empresse de lui apporter une version papier de son jugement... Le juge le signe rapidement et avec tout autant de célérité se lève et se retire