03-09-2007, 09:56 AM
Bonjour M. Le juge. Très heureuse d'être convoquée ici.
Une jeune femme blonde s’avance. Tailleur strict, talons aiguilles blanc, elle est habillée avec classe. Elle est assez jeune, moins de la quarantaine et son aspect un peu froid est compensé par beaucoup de charme.
En tant que présidente du CIEL, nous souhaitons nous porter partie civile à l’encontre de l’association CCCPLI. Pour cela, nous sommes mandatés par le Comité National Contre le Tabagisme. Notre dossier a été établi par maïtre Pesser, avocate à Immac avant son départ il y a quelques jours.
Cette plainte porte sur plusieurs faits qui enfreignent la loi Evin. Je sais que vous la connaissez mieux que moi, mais je me suis permis d’en tirer quelques extraits sur lesquels notre action porte son attention :
Les faits reprochés à CCCPLI sont la publication et l’affichage d’affiches publicitaires illégales. Ces affiches ont été placardées dans le ville, sans autorisation, le 01 février de cette année. En voici quelques copies que nos membres ont récupéré.
De plus, nous reprochons à cette association d'avoir distribué des cigarettes et d'avoir poussé à leur consommation sur des lieux publics ouverts aux mineurs.
Les preuves apparaissent dans un journal de la ville, Tapage. En voici un exemplaire . Elle présente le journal ouvert sur l'article Cigarette et Légalité.
Nous nous permettons d'insister sur l'absence de toute morale dans ces actions. Certaines étant directement liées à l'enfance, voire la petite enfance...
Son discours terminée, elle retourne s'asseoir à sa place non sans sourire au juge.
Une jeune femme blonde s’avance. Tailleur strict, talons aiguilles blanc, elle est habillée avec classe. Elle est assez jeune, moins de la quarantaine et son aspect un peu froid est compensé par beaucoup de charme.
En tant que présidente du CIEL, nous souhaitons nous porter partie civile à l’encontre de l’association CCCPLI. Pour cela, nous sommes mandatés par le Comité National Contre le Tabagisme. Notre dossier a été établi par maïtre Pesser, avocate à Immac avant son départ il y a quelques jours.
Cette plainte porte sur plusieurs faits qui enfreignent la loi Evin. Je sais que vous la connaissez mieux que moi, mais je me suis permis d’en tirer quelques extraits sur lesquels notre action porte son attention :
Quote:Loi Evin
DISPOSITIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LE TABAGISME
" Art. 2. - Toute propagande ou publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac ou des produits du tabac ainsi que toute distribution gratuite sont interdites.
" Ces dispositions ne s'appliquent pas aux enseignes des débits de tabac, ni aux affichettes disposées à l'intérieur de ces établissements, non visibles de l'extérieur, à condition que ces enseignes ou affichettes soient conformes à des caractéristiques définies par arrêté interministériel.
" Toute opération de parrainage est interdite lorsqu'elle a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité directe ou indirecte en faveur du tabac ou des produits du tabac. "
II. - Jusqu'au 1er janvier 1993, les dispositions actuelles de l'article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 demeurent en vigueur sous réserve de la modification suivante :
après les mots : " de propagande et de publicité " sont insérés les mots : " , directe ou indirecte, " .
Les faits reprochés à CCCPLI sont la publication et l’affichage d’affiches publicitaires illégales. Ces affiches ont été placardées dans le ville, sans autorisation, le 01 février de cette année. En voici quelques copies que nos membres ont récupéré.
De plus, nous reprochons à cette association d'avoir distribué des cigarettes et d'avoir poussé à leur consommation sur des lieux publics ouverts aux mineurs.
Les preuves apparaissent dans un journal de la ville, Tapage. En voici un exemplaire . Elle présente le journal ouvert sur l'article Cigarette et Légalité.
Nous nous permettons d'insister sur l'absence de toute morale dans ces actions. Certaines étant directement liées à l'enfance, voire la petite enfance...
Son discours terminée, elle retourne s'asseoir à sa place non sans sourire au juge.