01-02-2007, 05:05 AM
Quote:En plus, le flic n'est pas seul, il est tout de meme controle dans un cadre juridique, a des collegue et des supérieurs humains qui n'ont rien a voir avec le grand jeu.
En france, sauf cas de flagrant délit, un policier ne peut pas procéder à une arrestation sans avoir reçu un ordre d'un juge d'instruction, à moins bien sur qu'il soit chargé officiellement de l'enquête par le juge.
Un policier ne peut pas se saisir seul d'une affaire, Il faut qu'il y ait des poursuites judiciaires qui ne peuvent être engagées soit par le Procureur, soit par le Doyen des juges d'instruction dans le cas d'une plainte nominative avec constitution de partie civile.
Et quand je parle d'un policier je devrais dire "Officier de Polcie Judiciaire" ce qui se référe soit à la gendarmerie (à partir d'un certain grade) soit à la Police Nationale (à un certain grade aussi).
La Police Municipale n'intervient jamais dans une affaire judiciaire, ce sont de simples employés municipaux dont les compétences se limitent à la police administrative par délégation des pouvoirs de police administrative spéciale du maire (stationnement, circulation, hygiene, environnement etc au niveau de la commune).
La Police d'Etat (Gendarmerie ou Police Nationale) détient un pouvoir de police administrative générale venant du Prefet de Police (circulation etc au niveau du département) et un pouvoir de police judiciaire venant du Procureur de la République.
J'ai simplifié car on n'est pas là pour faire un cours de droit non plus...
bref pour entamer des poursuites, il faut être Procureur de la République et encore il doit se justifier devant le juge d'instruction, le doyen des juges, le Président du TGI, etc etc